Débroussaillage règlemantaire

debroussaillage_reglementaire

Le débroussaillement : une obligation qui vous concerne.

L'article 33 de la loi d'orientation sur la forêt* définit le débroussaillement comme l'ensemble des "opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupe".

En cas de non-respect de la réglementation, vous vous exposez à des sanctions (une contravention dont le montant peut s'élever à 1500 euros).

Le document d'urbanisme en vigueur dans votre commune, conditionne la surface à débroussailler (Article L 322-3 du code forestier).

*Référence aux dispositions de la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt et à l'article L 321-5-3 du code forestier, mais non aux décrets d'application.

Les espaces à débroussailler :

L'obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ce type de végétation.

La totalité de votre propriété, même en l'absence de toute construction, doit être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

L'élagage :

Tous les arbres qui restent sur pied doivent être élagués.

Cette recommandation concerne aussi bien les branches sèches que les branche vertes.

Couper les branches basses évite qu'un feu qui court sur le sol, ne gagne la cime des arbres.

L'abattage :

Le choix des arbres à abattre doit privilégier les arbres dangereux ou situés trop près des bâtiments , dont les branches sont susceptibles de transmettre le feu à la toiture.

D'autre part, une mise à distance des grands arbres s'impose.